J.O. 27 du 1 février 2003
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : SCOB0300077A
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Camille de Beauvais en qualité de conseillère, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2003.Article 2
M. Stéphane Juvigny est nommé conseiller, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2003.
Xavier Darcos